Conditions générales de vente

Altercosmetics gère le site internet, http://www.altercosmetics.com, qui commercialise des produits artisanaux, et des produits bio accessibles à tout internaute.

Toute passation de commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente définies ci après :


ARTICLE 1 - OBJET des Présentes Conditions Générales de Vente (ci-après C.G.V )

définissent les termes et conditions de vente selon lesquelles toute personne physique ou personne morale (ci-après le Client ), commande des produits proposés à la vente sur le site: www.altercosmetics.com

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

En cas de contradiction entre les présentes C.G.V. et tout autre document émis par le site (prospectus, publicité, catalogue, propositions commerciales..), les présentes conditions prévalent.

Les présentes C.G.V sont applicables à toute opération juridique portant sur les produits quel que soit leur lieu de destination et ce, sous réserve de l application des conditions particulières figurant sur le Site Web.

Aucune condition particulière d achat du client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite préalable de altercosmetics, prévaloir contre les C.G.V. Toute modification ou demande d'annulation totale ou partielle d'une commande par le client n'est recevable que dans un délai de 14 jours ouvrés suivant la date de livraison. Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d acceptation expresse, inopposable à altercosmetics, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

ARTICLE 3 - COMMANDES

Pour passer une commande, le Client doit s'identifier.

3.1. Identification

Le Client doit remplir selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il indiquera précisément : ses nom, prénom , adresse postale, numéro de téléphone, adresse E-mail, date de naissance ainsi que l adresse de livraison si elle est différente de l adresse de facturation.

Le Client, lorsqu'il est une personne morale, est seul responsable des personnes auxquelles il communique ses codes confidentiels et de l'utilisation qui en est faite par ces personnes. En conséquence, le Client s'engage à ne pas contester tout achat de produits effectué sur www.altercosmetics.com, avec ses codes confidentiels.

Dès l instant où le Client prend connaissance de ce qu'un tiers dispose à son insu de son adresse e-mail et de son mot de passe, il s engage à en informer sans délai belle naturelle. Cette dernière proposera, suivant l'avancement de la commande enregistrée, une solution adaptée pour les deux parties.

Le Client est informé et accepte que la saisie de ses codes d'identification vaille preuve de son identité et de son engagement.

www.altercosmetics.com informe le Client que les renseignements communiqués dans le cadre de sa commande, font l'objet d un traitement automatisé de données nominatives à des fins de constitution de fichiers clients et/ou de facturation détaillée. Altercosmetics.com a déclaré à la Commission Nationale de l Informatique et des Libertés (CNIL) un traitement automatisé d informations nominatives .

Conformément aux dispositions de l Article 34 de la loi " Informatique et Liberté " du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d'un droit d accès et de réctification des dits fichiers auprès du site altercosmetics .com

3.2. Validation de la Commande

Après la sélection des produits et la vérification de son panier, le Client valide sa commande définitivement en effectuant le réglement par Chèque, Virement ou CB.

Dès cet instant, la commande est enregistrée. Un numéro de commande est alors communiqué à l'écran puis confirmé par courrier électronique au Client.

ARTICLE 4 - CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE

L'ensemble des informations commerciales figurant sur le site www.altercosmetics.comom ne constitue pas juridiquement une offre de contracter. Le contrat de vente entre le client et le site www.altercosmetics.com ne sera conclu qu après une commande du client conforme aux C.G.V, et après acceptation par altercosmetics.com de celle-ci.

L'enregistrement de la commande, envoyée par courrier électronique, indiquera le prix total de la commande en Euros, le numéro de commande ainsi que la liste des produits sélectionnés.

L'acceptation ou le refus d'une commande par le site altercosmetics.com, dépend de la validation par sa Banque et d un organisme partenaire, du moyen de paiement du client.

Cette acceptation ou ce refus seront communiqués au Client par un courrier électronique dans un délai maximum de 24 heures suivant la réception de sa commande.

ARTICLE 5 - PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

5.1. Prix

Les prix des produits, accessibles sur le Site www.altercosmetics.com, sont des prix hors frais de transport, frais de douanes, assurances, etc…

Le prix global des produits sélectionnés par le Client est indiqué sur un écran récapitulatif de sa commande qui reprend les informations suivantes :

1. le prix TTC.
2. les frais de transport et de conditionnement.

Les prix sont libellés et payables en Euros.


5.2. Modalités de paiement

La préparation de la commande et l expédition des produits au Client ne pourront s'effectuer qu'après validation du moyen de paiement et débit du montant de la facture sur le compte bancaire du Client. Ainsi, les Produits sont toujours prépayés par le Client.
Le paiement des Produits par le Client est effectué par carte bancaire, en Euros. Les cartes bancaires acceptées par la société sont les cartes portant les marques VISA, MASTERCARD/EUROCARD.


Les paiements par virement bancaire peuvent être effectués pour des commandes supérieures à 100 Euros. La commande n'est alors traitée qu'après avis de réception du virement par la banque, ce qui ne peut assurer la même rapidité de traitement de la commande que les paiements effectués par cartes bancaires, le délai de livraison indicatif débutant alors à la réception par Altercosmetics de la confirmation du virement sur son compte bancaire.

De convention expresse, altercosmetics.com se réserve la propriété des marchandises jusqu' au jour de leur complet règlement, conformément au terme de la loi n°80 335 du 12 mai 1980.


ARTICLE 6 - TRANSPORT ET LIVRAISON

6.1. Frais de transport

Les frais de transport ne sont pas compris dans le prix des produits. Ces frais varient en fonction du poids, du lieu de livraison et restent à la charge du Client.


6.2. Délai de livraison

Les Produits sont livrés à l adresse de livraison indiquée par le Client, dans un délai indiqué sur le site www.altercosmetics.com, en fonction des zones géographiques de destination. En cas de retour du colis suite à une adresse eronée, communiquée par le client, celui-ci devra de nouveau régler les frais de port pour la re-livraison du colis.

Ce délai indicatif s'entend en moyenne de la façon suivante : préparation de la commande dans les deux jours ouvrables après la validation de la commande.

C'est ensuite le délai d'acheminement d'un lieu à un autre par les services de la poste qui définiront avec plus de précision le temps d'acheminement exact de la livraison. Pour les envois en France métropolitaine ce délai est de 48 H.

Le site altercosmetics.com ne peut être tenue responsable du non respect des délais, occasionné par une grève du transporteur, par des incidents de toute nature qu'ils soient, résultants de l'actualité nationale ou internationale, ou d'importantes intempéries.

6.3. Droit de douane et autres taxes locales

Les droits de douanes et autres taxes locales dans le pays du destinataire, ne sont pas compris sur la facture finale. Pour la France, la TVA est incluse dans le prix public TTC communiqué sur le site www.altercosmetics.com / En france la TVA sur l'alimentaire s'élève à 5.5 % pour les produits alimentaires et de 20 % pour les produits alimentaires classés dans une "catégorie de luxe".

6.4. Charges des risques

La charge des risques liés à la perte ou à l endommagement des Produits est assumée par altercosmetics pendant toute la durée du transport des Produits et jusqu à la livraison au Client.

En cas d avaries, de dommages ou de manquants, le Client doit formuler des réserves précises par écrit sur le bon de livraison du transporteur et les confirmer au site altercosmetics par e-mail au service commande altercosmetics.com au plus tard dans les 48 heures suivant la livraison. Dans ces conditions seulement, Altercosmetics procèdera au remboursement ou au remplacement de la marchandise endommagée ou manquante.

la responsabilité de altercosmetics.com ne pourra être mise en cause et aucune réclamation ne sera acceptée, si en cas d absence et après avis de passage du transporteur, le destinataire ne se manifeste pas pour réceptionner son ou ses colis.

ARTICLE 7 - TITULARITE DES DROITS

Le Client s interdit de reproduire, adapter, transmettre à des tiers, commercialiser, représenter, traduire ou modifier les éléments protégés du site www.altercosmetics.com

Toute utilisation contraire aux dispositions des C.G.V. est constitutive d'un acte de contrefaçon.


ARTICLE 8 - RESPONSABILITE

Le Client est le seul responsable de l'utilisation des produits à compter de leur livraison.

Le Client déclare avoir pris connaissance des ingrédients composant les produits tels qu ils sont explicitement détaillés sur le site www.altercosmetics.com

Ces produits sont des produits artisanaux qui ne doivent en aucun car être considérés comme des produits de prévention ou de traitement d aucune maladie. Le Client doit s'assurer auprès de ses éventuels praticiens auprès desquels il serait suivi de la compatibilité de la prise de compléments alimentaires avec les traitements suivis. Les compléments alimentaires ne sont pas des médicaments.

altercosmetics ne pourra pas être tenue responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, altercosmetics étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux Produits.

Quel que soit le motif éventuel d'une mise en cause de la responsabilité de altercosmetics , sa responsabilité est limitée à la plus faible des sommes suivantes :

1. montant du préjudice direct subi par le Client.
2. montant du Prix de la commande.


ARTICLE 9 - DROIT DE RETRACTION

Conformément à l article L121-16 du Code de la consommation française, le client dispose d un délai de 14jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas pour un échange ou un remboursement. Les frais de retour seront alors à la charge du client.

La demande d échange ou de remboursement devra être adressée au site altercosmetics.com par message électronique.
Toutefois, les produits achetés étant des produits scellés (par exemple: Pot de confitures, blisters), alors le Client ne pourra demander le bénéfice de ce droit de rétractation après l'ouverture du scellement.


ARTICLE 10 - GARANTIES

10.1.Les Produits

Altercosmetics.com assure le Client que les produits sont fabriqués selon des normes de qualité et de conservation strictes conformément aux normes en vigueur en Europe.

Altercosmetics.com s'engage à tout mettre en œuvre pour maintenir la qualité de ces produits, dans le cadre d'une obligation de moyens.

Toutefois, altercosmetics ne saurait étendre sa garantie sur les produits dans l'hypothèse d'une non-observation par le Client des conditions de conservation optimum des produits commandés ou des conditions d'utilisation mentionnées sur les emballages.

La responsabilité du site altercosmetics.com ne peut davantage être engagée en cas de force majeure telle que définie et reconnue par la jurisprudence française.

Le Client reconnaît que les photographies représentant les produits qui figurent sur le site web n'ont qu une valeur indicative, non contractuelle.

10.2. Confidentialité

Les informations personnelles collectées sur le site Internet www.altercosmetics.com ne seront jamais communiquées à des tiers selon la charte auprès de la CNIL. En cochant la case "bulletin d'information ", le Client accepte de recevoir toute information en rapport avec les seuls produits présentés sur le site www.Altercosmetics.com

- Informations nominatives Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l objet d un traitement informatique, le client reconnaît en avoir connaissance.

Le client dispose également d un droit d accès et de rectification à l égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers du site altercosmetics.com

Ce traitement informatique a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

11.1. Le droit applicable aux présentes Conditions Générales de Vente est le droit français.

11.2. Si le Client est une personne morale, tout différent ou litiges concernant les présentes Conditions Générales de Vente seront soumises à la compétence exclusive des tribunaux dd'Evry


ARTICLE 12 - DISPOSITIONS GENERALES

Le Client est domicilié à l adresse qu'il a indiqué lors de son enregistrement sur le site.